Paroles d’Artisans
DPE et diagnostic avant travaux
PAROLES D’ARTISANS
DPE et diagnostic avant travaux : les Français soucieux de la performance énergétique des logements
La performance énergétique d’un logement se monnaie.Depuis plusieurs années, les acheteurs français portent une attention particulière à ce critère. Gage d’économies d’énergies, un logement mieux isolé permet d’en avoir pour son argent.
Comment obtenir un diagnostic de performance énergétique ?
Vous êtes propriétaire d’une habitation que vous souhaitez vendre ou louer ? Vous devez contacter un diagnostiqueur immobilier pour obtenir un DPE. Le professionnel doit être certifié et assuré. Le document est valable 10 ans et a une valeur purement informative. Cela signifie que vous n’avez aucune obligation de travaux. En revanche il est fort possible que l’acheteur (ou le locataire) négocie le prix de vente (ou le loyer) si le DPE est mauvais. Le prix du diagnostic de performance énergétique dépend de la nature du bien (maison ou appartement), de sa surface habitable et de sa localisation. N’hésitez pas à demander plusieurs devis et à faire jouer la concurrence. Attention, le DPE doit obligatoirement figurer sur l’annonce de vente ou de location. Vous devez donc faire le réaliser même si vous n’avez pas encore trouvé un acheteur ou un locataire pour votre bien.
Un bon DPE peut rapporter gros
Améliorer les performances énergétiques de son bien permet de faire d’importantes économies. L’économie réalisée dépend tout d’abord du type de chauffage: électrique, au fioul ou au gaz. Pour un logement de 120 m², le passage d’une étiquette G à F permet une économie d’environ 700 euros par an. Si l’on passe d’une classe D à C avec un chauffage électrique ou au gaz, l’économie avoisine les 450 euros par an. Des travaux de rénovation et d’isolation permettent en effet d’économiser sur ce poste! En plus, ils sont éligibles au crédit d’impôt développement durable. Grâce à une telle rénovation, il est possible de réduire sa consommation d’énergie globale de 60% dans les meilleurs cas.
Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolition
Le diagnostic amiante
Le diagnostic amiante avant travaux ou démolition est obligatoire pour tout immeuble construit avant le 1er juillet 1997. Dans le cas où une présence d’amiante est détectée, toute personne physique et/ou morale présente sur le chantier doit en être informée afin d’adopter des mesures de protection nécessaires. Un mois avant le démarrage des travaux, le chef d’établissement doit transmettre un plan de retrait d’amiante à l’inspection du travail. Enfin, avant toute démolition, le retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être effectué. Ceux-ci seront ensuite transportés dans un centre visant à les rendre inertes.
Construction antérieur à 1949 : pensez au diagnostic plomb avant vos travaux ou votre démolition
Un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) avant travaux ou démolition doit être réalisé pour tout immeuble bâti avant le 1er janvier 1949. Au même titre que le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, permet d’informer toutes les personnes amenées à concevoir ou à réaliser des travaux, sur la concentration de plomb présente sur le chantier. Si une concentration de plomb supérieure à 1 mg/cm² est constatée, le maître d’œuvre devra mettre en place des mesures de prévention dans le but de préserver la sécurité sanitaire des travailleurs.
Le diagnostic termites
Avant tout travaux d'extension de maison ou démolition d’un bâtiment situé dans une zone dite contaminée par les termites et faisant l’objet d’un arrêté préfectoral, il est obligatoire d’établir un diagnostic termites. Le diagnostiqueur devra inspecter les structures de l’immeuble dans le but d’identifier et localiser la présence d’insectes xylophages. Si une infestation est détectée, elle devra être déclarée en mairie. Les matériaux contaminés devront être, soit incinérés sur place, soit recevoir un traitement insectifuge afin d’être transportés en toute sécurité. Avant de démarrer un chantier, pensez à réaliser ces diagnostics, car la découverte d’un de ces éléments polluants pourrait engendrer l’arrêt du chantier.
Chantiers concernés par la rénovation énergétique en France
Isolation thermique par l’extérieur
Isolation de façade
ITE
L’affichage du DPE
Depuis le 1er janvier 2011, l’étiquette énergétique du DPE doit être présente sur chaque annonce immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Pourtant, trois ans après l’entrée en vigueur de cette obligation, de nombreux professionnels de l’immobilier manquent encore à cette obligation.
Le DPE : un diagnostic obligatoire pour vendre ou pour louer
Lorsque l’on évoque les diagnostics immobiliers, le diagnostic de performance énergétique est devenu incontournable. Il est en effet obligatoire, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Pour rappel, le DPE vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre dégagée et consommée par un bâtiment en vue d’en informer les futurs acquéreurs. Plus qu’un simple diagnostic, le DPE n’a pas seulement un rôle informatif, il a également pour but d’inciter les ménages à réduire leur consommation énergétique. Dans un monde où l’énergie est de plus en plus précieuse, il est capital de la préserver.
Absence d’affichage du DPE sur l’annonce : quels sont les risques encourus ?
L’échelle de performance énergétique du logement doit être mentionnée sur toutes les annonces immobilières. En son absence, voici les risques encourus : – Pour le vendeur : Sur le plan civil, en cas d’absence du DPE, cela peut être considéré comme une tromperie. La vente peut se voir annuler. L’acquéreur peut également demander une diminution du prix de vente. Sur le plan pénal, dans le cas où l’annonce fait référence à de fausses indications pouvant induire l’acquéreur en erreur, la DGCCRF prévoit une amende de 37.500€ ainsi qu’une peine de 2 ans de prison. – Pour le propriétaire-bailleur : La réglementation ne mentionne aucune sanction à l’encontre du bailleur. Cependant, en l’absence d’information relative au DPE, des sanctions de droits communs identiques à celles connues pour les vendeurs s’appliquent. – Pour le diagnostiqueur immobilier : A l’occasion d’une vente ou d’une location, le diagnostiqueur se doit de transmettre le rapport du DPE à l’ADEME. S’il ne satisfait pas à cette obligation il peut se voir infliger une amende de 5ème classe soit 1.500€.
Affichage obligatoire sur les annonces : ne confondez pas DPE et DPE vierge
En tant que particulier, il est important de ne pas confondre une annonce présentant un DPE dit vierge d’une annonce ne mentionnant aucune vignette. Pour rappel, depuis 2013 en vue de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique la méthode de calcul a été revue. En effet, afin de rendre le DPE plus transparent, le diagnostiqueur sollicite les vendeurs et les bailleurs afin d’obtenir leurs trois dernières années de facture énergétique. En l’absence de ces dernières il est contraint d’émettre un DPE « vierge ».